Tout savoir sur les temps de conduite d’un poids lourd

Adopté en juillet 2020, le premier volet du Paquet Mobilité (également appelé Paquet Mobilité 1) vise à renforcer la supervision et la régulation de certains aspects fondamentaux du métier de conducteur routier et à harmoniser la concurrence au sein de l’Union européenne. Il s'agit notamment de préciser les règles relatives aux temps de conduite et de repos, de réglementer plus en profondeur le détachement des conducteurs à l'étranger, et d’encadrer encore davantage les conditions d'accès à la profession.

Focus sur les temps de conduite, de pause et de repos des chauffeurs de poids lourds, régis à la fois par la réglementation française et européenne.

Temps de conduite et de repos : de quoi parle-t-on ? 

Les conducteurs routiers du secteur du transport de marchandise sont soumis à un régime d'équivalence : le Code des transports français (article D. 3312-45) définit des temps de service considérés équivalents à la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures).

Ces derniers sont de :

• 43 h par semaine (ou 559 heures par trimestre) pour les « grands routiers » ;
• 39 h (ou 507 559 heures par trimestre) pour le reste du personnel roulant ;
• 35 h (ou 455 559 heures par trimestre) pour les conducteurs de messagerie et les convoyeurs de fonds.

Les heures supplémentaires sont autorisées, mais ne doivent pas dépasser les durées maximales :

• quotidienne, de 12 heures ;
• hebdomadaire, qui dépend du profil du conducteur.

Plus de conducteurs concernés… et des exceptions 

Étendue des règles aux chauffeurs de camions de plus de 2,5 tonnes

Le Paquet Mobilité 1 étend le champ d’application des règles sur les temps de conduite, les pauses et les temps de repos.

À compter du 1er juillet 2026, elles s’imposeront aux conducteurs conduisant des véhicules de plus 2,5 tonnes (remorque ou semi-remorque) sur des trajets internationaux ou pour du cabotage.

Deux nouvelles exceptions 

Le texte a aussi introduit deux nouvelles exceptions à ces règles. 

Il s’agit d’abord des chauffeurs de véhicules entre 2,5 et 3,5 tonnes transportant des marchandises dans un but non commercial, c’est-à-dire pour le compte propre de l’entreprise, et non de ses clients.

Sont aussi exemptés les professionnels dont l’activité principale n’est pas le transport routier et qui utilisent des véhicules de moins de 7,5 tonnes pour :

• transporter les matériaux, équipements ou machines qu’ils utilisent dans le cadre de leur profession ;
• livrer leur production artisanale.

Cet usage doit être limité à un rayon de 100 kilomètres autour de leur local professionnel. 

Temps de conduite d’un poids lourds : ce que dit la loi

La durée de conduite journalière 

Elle correspond à la durée de conduite totale accumulée entre la fin d'un temps de repos journalier et le début du repos journalier ou hebdomadaire suivant.

Pour les conducteur de camions plus de 3,5 tonnes, elle est limitée à 9 heures.

La pause

Une pause de 45 minutes doit systématiquement être prise après 4 heures 30 de conduite. 

Puisque la durée de conduite journalière maximale est de 9 heures, cette pause correspond à une pause journalière.

En cas de conduite en équipage, le conducteur peut profiter de cette pause dans le véhicule conduit par son collègue. La seule condition : ne pas assister la conduite.

La conduite de nuit 

Le temps de service d’un travailleur de nuit ne doit pas excéder 10 heures. 

Les dérogations sur le temps de conduite 

Sous condition de circonstances exceptionnelles, et tant que cela ne compromet pas la sécurité routière, le conducteur peut dépasser les temps de conduite journalier et hebdomadaire autorisés.

Cela n’est autorisé que pour rejoindre le centre opérationnel de son employeur ou son lieu de résidence en amont d’un temps de repos hebdomadaire.

Ce dépassement est limité à : 

• 2 heures, sous réserve d’avoir observé une pause ininterrompue de 30 minutes immédiatement avant le temps de conduite supplémentaire ;
• 1 heure, dans les autres cas.

Les temps de repos des chauffeurs de poids lourds

Le repos quotidien

C’est le temps dont le conducteur peut librement disposer au cours d’une journée. On parle d’un repos journalier normal ou réduit. Sa durée est inscrite dans le Code des transports.

• Le repos journalier normal dure moins 11 heures. Il est possible de le fractionner en une tranche de 3 heures suivie d’une autre de 9 heures. 
• Le repos journalier réduit dure entre 9 et 11 heures. Attention : le chauffeur ne peut y avoir recours plus de trois fois entre deux périodes de repos hebdomadaire.

Le repos hebdomadaire 

Il existe aussi un repos hebdomadaire normal et réduit.

• Le repos normal dure 45 heures. 
• Le repos réduit dure 24 heures. Le conducteur ne peut y recourir plus de deux semaines consécutives. Il doit être compensé par une période de repos équivalente prise en une fois avant la fin de la troisième semaine. 

Le cas du transport international 

Autre nouveauté introduite par le Paquet Mobilité 1 : en dehors de l'État membre d'établissement de leur employeur, les conducteurs peuvent prendre deux temps de repos hebdomadaires réduits consécutifs. 

Sur quatre semaines consécutives, ils doivent donc prendre au moins quatre temps de repos hebdomadaires dont au moins deux temps normaux.